Mentions légales

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé de déclaration n° 1294897).

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Naïs et Compagnie, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un e-mail). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet naisetcompagnie.com est édité par Naïs et Compagnie, 3 rue Saint Michel, 30430 BARJAC, France - Siret : 489 140 319 00018 - RCS 489140319 Alès.
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, Tél. 0899701761
Ce site est réalisé par Indigo16 (www.indigo16.fr), 776B chemin de Saint Étienne d'Alensac, 30100 Alès.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire de formulaires sur naisetcompagnie.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales à la seule exception des données nécessaires à la collecte des paiement par le biais des organismes auxquels Nais et Compagnie.com fait explicitement appel dans les formulaires.

Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.

La protection du site naisetcompagnie.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable des éditeurs du présent site. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte

Le site naisetcompagnie.com autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse d'une de ses pages. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou dont le contenu serait contraire à la législation française. Au titre de cette autorisation, les éditeurs du présent site se réservent un droit d'opposition.

 

Qui Sommes-nous - Colliers - Contact - Conditions de vente - mentions légales
réalisation